Premier communiqué :
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Accès des
plaisanciers au port où ils ont un AOT
(Suite à la
délibération du Conseil de la Communauté Urbaine
du 26 MARS 2007, portant les tarifs à 8 euros.)
La
fameuse réduction de 20% qui « bénéficie
» aux plaisanciers du Frioul…
20% de quoi, assis sur
quels motifs, au profit de qui ?
-20% du tarif des grands ports de Marseille.
Le Frioul entrait dans une catégorie tarifaire instaurée
arbitrairement par la Ville pour les « grands ports de Marseille
» (Vieux-Port, pointe Rouge, Frioul) ; Dans ce cadre, le
Frioul faisait l’objet d’une décôte tarifaire de 20%.
En fait, l’unité
des tarifs des grands ports était contraire à la loi, qui
impose l’équilibre et la transparence budgétaire pour
chaque port individuellement.
De plus, la
réorganisation des 34 ports de la CUM, au moins pour la partie
qui reste en gestion directe, va poser problème. On se doute que
la CUM souhaite un contrat unique d’amodiataire, avec un tarif unique
et un règlement unique. C’est toujours contraire à la
loi, et difficile sur le plan pratique : les ports sont très
différents, et quid de l’harmonisation tarifaire avec les DSP au
privé? les exploitants en DSP, différents pour chaque
port, ne peuvent pas mutualiser les écarts comme la CUM.
Donc au delà du
bon sens, on est en droit de réclamer, par voie administrative
éventuellement, l’individualisation y compris comptable de
chaque port. La réduction de 20% n’aura alors plus de sens,
chaque port devant équilibrer ses comptes.
- assis sur quels motifs ? Alain
MEYNARD est à l’origine de ce statut quand il était
conseiller portuaire, négocié avec Mr GIRAUD, élu
municipal délégué aux Conseils Portuaires.
D’après lui, ce tarif était assis sur les
particularités du Frioul en termes d’une part de
difficulté d’accès, vu l’impossibilité de s’y
rendre à tout moment par ses propres moyens comme les autres
ports, d’y amener des matériaux, équipements, etc, pour
l’entretien des navires, d’aller vérifier ses amarres en cas de
coup de vent, mais aussi du fait que le port est très
exposé, pas du tout défendu du vent d’Est, mal
équipé par rapport aux autres grands ports, et que les
bateaux y souffrent beaucoup, entrainant un coût d’entretien
très supérieur aux ports de ville. Le tarif des navettes
n’entrait pas en ligne de compte dans cette affaire.
-au profit de qui ? Seuls les
propriétaires de navire bénéficiaires de l’AOT
étaient concernés, cet AOT étant attaché au
bénéficiaire et pas au navire (logique fiscale d’avoir un
payeur à poursuivre).
Cela ne concernait donc
en aucune manière le tarif de transport que ledit
propriétaire ou d’éventuels ayant-droits ont payé,
payent, peuvent réclamer ou obtenir.
-Et encore… Dans le cadre des
difficultés des plaisanciers du Frioul, Mr Giraud avait
également promis un quai dans le vieux port
réservé gratuitement aux plaisanciers du Frioul, afin de
leur permettre les opérations de chargement et
déchargement, de réparations et d’approvisionnement. Cet
engagement n’a jamais été tenu.
Quand la ville a acquis
le petit chantier naval qui jouxte la capitainerie du Vieux Port, Mr
GIRAUD a déclaré : « nous allons enfin pouvoir
installer les plaisanciers du Frioul ». Moins de trois mois plus
tard, le chantier en question était concédé aux
clubs de plongée…
Les plaisanciers du
Frioul ont toujours autant de difficultés quand ils doivent
accoster au Vieux Port.
Evolution
récente de l’accès au port pour les plaisanciers.
Quand le nouveau
système de navettes s’est mis en place avec la DSP, le service
des ports délivrait des cartes de résidents aux seuls
propriétaires de navire bénéficiaires d’AOT, et
identifiés comme tels dans leurs registres. Très vite, la
CUM a chargé le service des ports de gerer par extension
les cartes de résidents à terre (propriétaires,
commerçants, etc), et celui-ci a alors émis aussi des
cartes au profit des ayants-droits des plaisanciers titulaires d’un
AOT, selon des critères assez confus.
En d’autres termes, tous
les résidents de l’ile, propriétaires de navires,
d’appartements, de commerces, ou travaillants dans l’ile, et leurs
ayants-droits, ont bénéficié d’un tarif
particulier avec la mise en place de la DSP. Finalement, seuls les
touristes et les visiteurs occasionnels payaient le plein tarif.
Bien qu’encore fort
cher, compte-tenu de la continuité territoriale du 7e
arrondissement de Marseille, aligner tous les ayants-droits sur un
tarif préférentiel était la moindre des choses.
Rien ne justifie donc de
racketter spécialement aujourd’hui les plaisanciers, sous
prétexte que le respect de la loi obtenu par les
résidents terrestres au tribunal coûte à la CUM, et
qu’elle doit équilibrer son budget.
Les plaisanciers du
Frioul ne sont pas là pour combler les insuffisances
financières de la CUM. Ce sont des ayant-droits comme les
autres, et ils entendent désormais le faire respecter.
La majorité
d’entre-eux (ceux qui ne sont pas également résidents
à terre dans l’ile) ont obtenu une place au Frioul parce que les
autres ports urbains sont saturés, et qu’ils n’ont pas les
relations qui permettent les passe-droits (l’analyse des CSP
comparées des ports de Marseille le prouve). Ils n’ont pas
choisi d’être au Frioul, c’est la seule possibilité qu’ils
ont eu. Cela leur crée d’énormes difficultés pour
entretenir leur bateau et s’en servir, qu’ils n’ont eu d’autre choix
que d’accepter.
Ils n’ont pas
l’intention de se laisser racketter sans broncher, ce ne sont pas des
propriétaires de yachts rutilants, mais des marseillais comme
les autres. Certains marseillais ont deux voitures ou un cabanon, eux
ont choisi d’avoir un bateau, généralement vieux et
entretenu par eux-mêmes. Les quais du Frioul montrent bien qu’on
est pas à Cannes, pour le look des bateaux comme pour celui des
équipages ou du Club Nautique, sans parler de la Capitainerie et
des sanitaires.
Les 607 plaisanciers
permanents annoncés par la CUM ont saisi les conseillers
portuaires du Frioul représentants les usagers. Dans un premier
temps, suite à une réunion en urgence le 31 Mars, ils
vont interpeller officiellement les élus concernés, afin
qu’il soit mis fin sans délai à ce scandale.
A défaut
d’être entendus à temps, un recours en annulation au
Tribunal Administratif sera introduit.
Les Conseillers
Portuaires représentants des usagers
(communiqué
de presse – 2 Avril 2007)
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Deuxième communiqué
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Comment les
plaisanciers du Frioul envisagent-ils l’accès à leur port
d’attache?
D’abord, ils
l’envisagent en étant en conformité stricte avec la loi.
Sur ce point, le chemin
à faire faire à la CUM s’avère long et ardu. Cela
fait de nombreuses années que les conseillers portuaires des
plaisanciers tentent de convaincre l’autorité de tutelle de
respecter la loi en ce qui concerne la gestion du port.
Un petit pas a
été fait avec la création d’un Conseil Portuaire
spécifique au Frioul. Il est maintenant possible, pour autant
que la CUM convoque les Conseils en question, de débattre
valablement des difficultés du port et de ses tarifs. Et
peut-être de respecter un peu plus la loi.
La Loi
Le port a
été créé, comme tous les ports de France,
par un contrat de concession entre l’Etat et la Commune, sous la mairie
Defferre-Vigouroux. Les ports en effet ne sont pas territoire communal,
mais Domaine Public propriété de l’Etat, qui les
concèdent à qui il veut, selon les conditions qu’il veut,
sur la base d’un contrat de concession conforme aux règles que
le Ministère des Finances, gestionnaire du Domaine Public,
imposent.
Le concessionnaire,
ville de Marseille puis transfert à la CUM, doit respecter tous
les éléments de ce contrat, assorti d’un cahier des
charges-type annexé. En contrepartie, il verse à l’Etat
une redevance globale d’occupation du plan d’eau, qui est une recette
fiscale de l’Etat pour la concession.
Cette redevance, ainsi
que les tarifs et services, sont minutieusement définis par le
Ministère des Finances, en fonction des avantages et
inconvénients de chaque port, selon une grille de notation
unique pour tous les ports de France.
Nul doute que
l’isolement insulaire du Frioul, avec sa protection illusoire et ses
équipements jamais terminés en fasse un port mal
noté, peu couteux pour le concessionnaire. En effet, sans
transport, il n’y a pas de port. On n’imagine pas de mettre des bateaux
dans une ile sans assurer la desserte pour s’y rendre.
La desserte est donc une
condition obligatoire pour exploiter le port, et il n’est pas
concevable que cela ne soit pas porté dans le contrat de
concession.
Le même
Ministère des Finances impose l’équilibre
budgétaire de chaque port pris individuellement ; cela signifie
qu’il est interdit au concessionnaire, même à une commune,
de faire des bénéfices sur le port. Normal, c’est le
Domaine Public, il appartient à tous les français, aucune
personne, même morale, ne peut en faire un fond de commerce
personnel.
Les
pratiques marseillaises
Mais dans
l’opacité et la confusion du « compte annexe des ports
» présenté par la CUM, il est impossible de savoir
ce que coûte et ce que rapporte le port du Frioul, afin
d’être en équilibre budgétaire comme le
prévoit la loi. Il semble même que le compte des ports
présenté soit largement bénéficiaire, ce
qui n’empêche pas la CUM d’imposer une augmentation de
principe chaque année, malgré le vote négatif des
conseillers, et les services techniques de nous répondre qu’ils
n’ont plus d’argent, quand on leur demande la moindre réparation
urgente.
Depuis la mort de Gaston
Defferre, « l’inventeur » du Frioul et dernier marin assis
dans le fauteuil du premier magistrat de la Commune, il semble que les
élus locaux ne voient les ports et la plaisance que comme une
vache à lait, une source de revenus inépuisable à
dilapider ailleurs. Ils rêvent de ports marseillais comparables
à Cannes, et les conseillers portuaires ne comptent plus les
bureaux d’études mandatés par la ville qui leur parlent
de « grande plaisance », de « yachts de plus de
17mètres », et autres fariboles de luxe jamais vues
à Marseille, pendant que FR3 diffuse régulièrement
les images d’un élu responsable des ports qui parle de
défendre « la petite plaisance marseillaise ».
De qui se moque-t-on ?
Les plaisanciers du
Frioul ont été durement touchés par la
fiscalité du Gouvernement Raffarin, et de son ministre des
finances Sarkozy. Rappelez-vous cette modification de la taxe de
navigation, qui a rétabli une lourde taxation pour tous les
vieux bateaux de plus de 7 mètres. Le Frioul est un port de
plaisanciers pauvres, ou la flotte compte très peu de bateaux de
moins de 20 ans. Les navires dont la vétusté justifiait
l’éxonération de la taxe se sont vus de nouveau
taxés chaque année. Lourd tribut pour le Frioul.
Evidemment, ce pactole
va directement dans la fiscalité nationale, la CUM n’en a pas vu
la couleur. C’est peut-être pourquoi elle se croit
autorisée à se servir aussi, à travers des tarifs
portuaires en excédent de budget, et maintenant une augmentation
de 60% des tarifs de transport…
Quand à l’avis
des 607 plaisanciers permanents que la CUM annonce, et que le Code des
Ports fait obligation de consulter, La CUM s’en fiche. Mr Muselier,
rapporteur de la Commission, n’a pas jugé bon de respecter cette
disposition l égale, encore moins de demander leur avis aux
intéressés.
Il se permet même
d’invoquer la décôte de 20% sur les amodiations du Frioul
pour se justifier, alors que cela ne concerne en rien les transports,
ni la commission Transports, mais seulement la commission Ports et
Aéroports, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec
les navettes.
Non, cette fois-ci les
plaisanciers du Frioul ne se laisseront pas faire, ça chauffe
sur les pontons. Non seulement ils veulent l’abrogation
immédiate de cette augmentation scélérate et
illégale, mais ils entendent, une bonne fois pour toute,
intégrer le problème incontournable de la desserte dans
leur contrat d’amodiation. L’équation est simple : pas de
navettes, pas de port. Pas de port, pas de plaisanciers. C’est un tout
indissociable.
Si la CUM ne veut pas le
comprendre, le Tribunal Administratif s’en chargera.
Contrairement aux
marseillais sinistrés par la vente à la découpe de
l’immobilier, la petite plaisance marseillaise a encore des cartes pour
se défendre devant les tribunaux. Rappelons qu’un
précédent procès a déjà vu la
condamnation de la ville il y a quelques années, et les
plaisanciers, bons princes, lui ont fait crédit pour rembourser.
Dans l’ile, tout le
monde cotise pour les avocats.
Les Conseillers
Portuaires représentants des usagers
(communiqué
de presse – 2 Avril 2007)
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