Marseille,
le 4 avril 2007
à : Monsieur Jean Claude GAUDIN
Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole
Palais du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
et à :
Messieurs Gérard CHENOZ,
Renaud MUSELIER,
Claude PICCIRILLO,
Conseillers Communautaires,
Madame France GAMERRE et Monsieur Jean ROATTA, Conseillers Municipaux
Monsieur
le Président de la Communauté Urbaine,
Madame et Messieurs les Conseillers Communautaires et Municipaux,
C’est avec surprise et
indignation que les Membres du Conseil Portuaire du Frioul ont appris
par la Presse et par la rumeur publique, qu’une
délibération du Conseil de Communauté, en date du
26 mars 2007, vous autorisait à signer un « Avenant n° 2 à la
Délégation de Service Public pour l’Exploitation de la
Desserte Maritime de l’Archipel du Frioul à Marseille
», portant de 5 à 8 euros
le prix du passage pour les seuls Plaisanciers, soit une augmentation de 60 % de ce tarif.
Les Conseillers
Portuaires ont été immédiatement saisis par les
Usagers Plaisanciers, et mandatés pour éclaircir cette
situation, et défendre leurs droits. Je vous rappelle que nous
représentons 607 Plaisanciers permanents (selon vos services),
chiffre que vous envisagez de porter à 1200.
Le nouveau Conseil
Portuaire du Frioul, enfin conforme à la Loi, est en place
depuis le 12 décembre 2006. La liste en a été
rendue publique lors de la réunion du 26 janvier 2007, au cours
de laquelle les représentants de la Communauté Urbaine
ont une nouvelle fois assuré de leur volonté de
concertation avec les Usagers et leurs représentants dans
l’esprit, comme dans le strict respect de la Loi.
L’absence totale de
consultation préalable, voire même d’une simple
information spécifique, du Conseil Portuaire sur cet
« Avenant n°2 », constitue donc pour nous une
très grave déception, de nature à jeter un
discrédit sérieux sur la sincérité des
affirmations, répétées notamment lors de la
réunion du 26 janvier, et jamais suivies d’effet.
En l’état, et
faute de consultation préalable du Conseil Portuaire, la
décision incriminée du Conseil de Communauté est
en contradiction flagrante avec les articles R 623-1 et R 623-2 du Code
des Ports. Elle est par conséquent invalide en droit, et nous
vous demandons de la rapporter.
Nous vous rappelons que
depuis juillet 2005, les précédents Conseillers
Portuaires ont réclamé avec insistance, à
chaque Conseil, au nom des Usagers, que leur soient communiqués,
d’abord le cahier des charges, puis la Délégation de
Service publique de la desserte, sans jamais pouvoir obtenir ces
informations. Ceci constitue de la part des Services une opacité
condamnable au titre de l’empêchement à remplir nos
missions.
Le Port du Frioul
n’étant accessible que par la desserte maritime, celle-ci
conditionne l’existence même du port, et sa consistance. Les
tarifs, comme les aspects pratiques de la desserte conditionnent donc
l’exploitation du Port, et son accès pour ses Usagers.
Nous vous demandons,
dans l’urgence, et dans un délai non supérieur à 8
jours de la date de réception du présent courrier
recommandé, de nous notifier le retrait au moins provisoire de
la mesure concernée, et le maintien à 5 euros de la
tarification des Plaisanciers ), ceci en l’attente de la consultation
régulière du Conseil Portuaire prévue par la Loi.
Nous sommes par ailleurs totalement solidaires des revendications
des Résidents, visant à obtenir une tarification conforme
à la continuité territoriale.
Faute de cette
notification dans le délai imparti, ou si ces tarifs devaient
être appliqués au 1er Mai comme prévu, nous
n’aurions pas d’autre choix, en tant qu’élus, que d’interpeller
le Tribunal Administratif en annulation, vu
l’irrégularité de la décision communautaire au
regard du Code des Ports.
Nous sommes bien entendu
à votre disposition, et à celle des Services pour une
concertation, si elle était tout à fait rapide. Une
convocation urgente du Conseil Portuaire du Frioul, à
l’initiative de son Président Claude PICCIRILLO, semble tout
à fait utile, sachant qu’en l’absence de cette initiative, nous
nous réservons l’usage des dispositions de l’article R 141-3.
Nous souhaitons vivement
préserver la paix publique par une concertation rapide et
efficace, en évitant toute action revendicatrice qui pourrait
s'avérer regrettable, de la part de plaisanciers
exaspérés.
Espérant ainsi
contribuer à notre mission de fonctionnement serein et correct
du Port, en adéquation avec le projet de développement du
Frioul, nous vous prions de croire, Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Conseillers, à notre très profond
respect.
Par
Délégation des membres du Conseil Portuaire du Frioul :
Daniel CAMPANA
Norbert COHEN
Jean Pierre DIRIG
Charles GAGNIEUR
Jean Pierre
RAVEU
M. SIMON
Odette SUMMA
Donald SUZZONI
Daniel MANDINEAU
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