CODE DES PORTS MARITIMES (Partie RÈglementaire - DÈcrets en Conseil d'Etat) Chapitre II : Ports de plaisance Article R352-1 (Décret n° 83-1104 du 20 décembre 1983 art. 9 Journal Officiel du 21 décembre 1983)    Dans les ports qui relèvent de la compétence des communes, le règlement particulier de police est pris par le maire après avis du concessionnaire.