| (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat Ports autonomes Chapitre Ier Institution, attributions et régime financier Section I : Institution et attributions (Articles R111-1 à R111-2) Section II : Circonscription (Articles R111-3 à R111-5-1) Section III : Régime financier (Articles R111-6 à R111-7) Section IV : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur (Articles R111-8 à R111-11) Section V : Services et activités connexes et annexes (Articles R111-12 à R111-14)Chapitre II Organisation Section I : Conseil d'administration (Articles R112-1 à R112-10-1) Section II : Personnel (Articles R112-11 à R112-20) Section III : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat (Article R112-21)Chapitre III Fonctionnement du port autonome Section I : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration (Articles R113-1 à R113-6) Section II : Attributions du directeur (Articles R113-7 à R113-11) Section III : Gestion financière et comptable (Articles R113-12 à R113-21) Section IV : Régime domanial (Articles R113-22 à R113-25)Chapitre IV Contrôle (Articles R114-1 à R114-5) Chapitre V Aménagement Section I : Travaux (Articles R115-1 à R115-6) Section II : Outillages et terminaux Sous-Section I : Dispositions générales (Article R115-7) Sous-section II : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même (Article R115-8) Sous-section III : Outillages publics concédés (Articles R115-9 à R115-10) Sous-section IV : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal (Articles R115-13 à R115-14) Sous-section V : Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R115-15 à R115-18) Section III : Commissions permanentes d'enquête (Articles R115-19 à R115-23)Chapitre VI Dispositions diverses (Articles R116-1 à R116-2) Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat Chapitre Ier Organisation (Articles R121-1 à R121-7) Chapitre II Aménagement Section I Section II Sous-section I Sous-section II Sous-section III Installations portuaires de plaisance Chapitre Ier Dispositions générales (Article R131-1) Chapitre II Concessions (Articles R132-1 à R132-3) Chapitre III Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public (Article R133-2) Chapitre IV Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R134-1 à R134-2) Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique Chapitre Ier Rôle et fonctionnement du conseil portuaire (Articles R141-1 à R141-4) Chapitre II Composition du conseil portuaire (Articles R142-1 à R142-5) Chapitre III Comité de pilotage stratégique (Articles R143-1 à R143-3) Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat Chapitre I Délimitation des ports maritimes (Article R151-1) Chapitre III Matériel de dragage (Articles R153-1 à R153-2) Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer Chapitre Ier Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer (Article R161-1) Chapitre II Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe (Articles R162-1 à R162-7) Droits de port et de navigation Droits de port Chapitre Ier Dispositions communes Section I Section II Section III Section IVChapitre II Dispositions propres aux navires de commerce (Article R212-1) Section I : Redevance sur le navire et redevance de stationnement (Articles R212-2 à R212-12) Section II : Redevance sur les marchandises (Articles R212-13 à R212-16) Section III : Redevances sur les passagers (Articles R212-17 à R212-19)Chapitre III Dispositions propres aux navires de pêche (Articles R213-1 à R213-5) Chapitre IV Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport (Articles R214-1 à R214-5) Chapitre V Dispositions diverses (Article R215-1) Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (Articles R231-1 à R231-2) Police des ports maritimes Officiers, officiers adjoints et surveillants de port (Articles R311-1 à R311-21) Polices de la conservation et de l'exploitation Chapitre II Conservation du port proprement dit (Article R322-2) Chapitre III Exploitation du port (Articles R323-1 à R323-15) Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes Chapitre Ier Balisage (Articles R331-1 à R331-3) Chapitre II Matières dangereuses ou infectes (Article R332-1) Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses (Articles R341-1 à R341-6) Règlements de police Chapitre Ier Ports de commerce et ports de pêche (Articles R351-1 à R351-2) Chapitre II Ports de plaisance (Article R352-1) Chapitre III Dispositions communes (Articles R353-1 à R353-4) Voies ferrées des quais Dispositions générales (Articles R411-1 à R411-5) Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée (Articles R421-1 à R421-10) Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains (Articles R431-1 à R431-6) Perception des taxes et des frais accessoires (Articles R441-1 à R441-3) Police et surveillance (Articles R451-1 à R451-11) Dispositions diverses (Articles R461-1 à R461-3) Régime du travail dans les ports maritimes Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers) (Articles R511-1 à R511-4) Indemnité de garantie : caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles R521-1 à R521-8) Sanctions et dispositions diverses (Article R531-1) Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes Aménagement et exploitation des ports maritimes Chapitre Ier Aménagement (Articles R611-1 à R611-3) Chapitre II Tarifs (Articles R612-1 à R612-3) Chapitre III Délimitation (Article R613-1) Chapitre IV Dispositions communes (Article R614-1) Conseils portuaires Chapitre Ier Dispositions relatives aux ports départementaux (Articles R621-1 à R621-4) Chapitre II Dispositions relatives aux ports communaux (Articles R622-1 à R622-4) Chapitre III Dispositions communes (Articles R623-1 à R623-4) Domaine public portuaire Chapitre unique (Articles R631-1 à R631-6) Conseil national des communautés portuaires Chapitre unique (Articles R711-1 à R711-10) Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R721-1) |